Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : Votre organisme de formation (GRETA ou centre partenaire)
Plateforme : PositioNN v2.42
Hébergement : OVH (France, conforme au RGPD et à la Doctrine Cloud française)

2. Données collectées et traitées

Lors de votre utilisation de PositioNN, nous collectons les données suivantes :

• Identifiants d'accès : login (identifiant unique)
• Données nominatives (le cas échéant) : prénom, nom, adresse email
• Données de test : réponses aux questions, temps passé, scores par compétence, niveau évalué
• Données de suivi : horodatage des connexions, actions effectuées (consulté pour audit RGPD/sécurité)
• Données pour recommandations IA : scores, compétences évaluées ; votre prénom uniquement si vous avez consenti

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Évaluer vos acquis et compétences via un test adaptatif
• Générer des recommandations pédagogiques personnalisées
• Suivre votre progression dans votre parcours de formation
• Respecter les obligations légales (conformité RGPD, IA Act, audit)
• Sécuriser l'accès à la plateforme (authentification, lutte contre les accès non-autorisés)

4. Durée de conservation des données

• Données de test et résultats : 3 ans après la fin de votre formation
• Logs d'audit (connexions, actions) : 365 jours (1 an)
• Données anonymisées : conservées indéfiniment à titre statistique
• Données d'authentification (hash de mot de passe) : supprimées lors de la suppression du compte

5. Partage et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants suivants :

• OVH (France) : hébergement de la base de données — conforme au RGPD, contrat de traitement signé
• Anthropic (USA) : analyse IA pour recommandations — uniquement si vous avez consenti, transfert sécurisé par Clauses Contractuelles Types (CCT), suppression des données sous 30 jours

Aucun partage avec des tiers commerciaux. Aucune vente de données.

6. Système algorithmique (AI Act)

PositioNN utilise un algorithme adaptatif de type CAT (Computerized Adaptive Testing) basé sur le modèle Rasch 1PL pour évaluer vos compétences. Cet algorithme :

• Sélectionne les questions en fonction de vos réponses précédentes (plus difficiles si vous réussissez)
• Estime votre niveau de compétence sur une échelle statistique
• Est soumis à validation obligatoire par un formateur humain avant publication de tout résultat
• Respecte le Règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689) — classé comme système à haut risque pour la notation éducative

Droit de contestation : Vous pouvez contester un résultat auprès de votre formateur, qui l'examinera et validera ou corrigera la notation selon ses observations.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données : télécharger un export de vos données personnelles via "Mes données"
• Rectifier vos données : corriger inexactitudes ou informations obsolètes
• Demander l'effacement : exercer votre "droit à l'oubli" en contactant votre organisme
• Limiter le traitement : demander une suspension temporaire
• Vous opposer : refuser un traitement spécifique
• Portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format courant (JSON/CSV)

8. Contact et exercice de vos droits

9. Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS en transit (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe hachés avec PBKDF2-SHA256 (256 bits)
• Accès restreint par rôle (formateurs, administrateurs, apprenants)
• Audit trail complet des actions pour traçabilité
• Base de données SQLite en mode WAL pour intégrité

10. Consentement pour l'analyse IA

L'utilisation de votre prénom pour personnaliser les recommandations IA requiert votre consentement explicite, demandé lors de votre première connexion.

Par défaut (sans consentement) : seuls vos scores anonymes sont envoyés à l'IA.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis votre espace stagiaire.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications vous seront notifiées par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut.

12. Conformité légale

Cette politique respecte :

• RGPD (Règlement UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés (France)
• AI Act (Règlement UE 2024/1689, applicable août 2026)
• Doctrine Cloud française (données en France)

13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

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Hébergée par OVH (France) • Conformité RGPD & AI Act certifiée